Obligations et Responsabilité de l’employeur en matière de SSCT

Obligations et Responsabilité de l’employeur en matière de SSCT

L’employeur a une obligation générale d’assurer la sécurité et de protéger la santé mentale et physique de ses salariés (Code du Trav – Art L4121-1).
Cela passe par 2 axes :

1. Interdiction de certains agissements (harcèlement moral et sexuel, discriminations, ..)
2. Obligation de prévention des risques professionnels

En cas de non-respect les peines pour l’employeur (personne physique ou morale) sont significatives, elles peuvent s’étendre aux autres personnes reconnues responsables.

3 leviers pour être en conformité

1. Prévention des Risques Professionnels :

• Démarche d’identification, d’évaluation et de prévention des risques
• Transcription dans le Document Unique (DUERP)

2. Mise en place d’une organisation et de moyens adaptés pour prévenir les risques :

• Fonction sécurité dans l’entreprise :
  1. Avoir un salarié compétent dans le domaine de la prévention
  2. Faire appel à un prestataire externe = IPRP
• Organiser les activités et mettre en place les moyens adéquats

Travailler avec la méthode 5M sur :

1. Machines : Conformité puis contrôles et vérifications
2. Matières : Agents Chimiques Dangereux achetés et émis
3. Milieu : Ambiance, Infrastructures
4. Méthodes de travail et Organisation
5. Main d’Œuvre : Aptitude physique et mentale. Connaissances, compétences et attitudes

• Traitement des situations d’urgence :
  1. Accident
  2. Incendie

3. Information et Formation des salariés

• Accueil des nouveaux embauchés
• Connaissance et compréhension des méthodes de travail, des risques associés et des mesures de prévention
• Affichages obligatoires