DUERP / Document Unique d‘Evaluation des Risques Professionnels

Références légales et réglementaires :

La loi impose à tous les employeurs (dès le 1er salarié) qu’ils soient entreprises, administrations ou associations d’évaluer et de prévenir les risques professionnels en matière de santé et sécurité des travailleurs.

Cette obligation émane de l’article L4121-3 du code du travail :

« L’employeur, compte tenu de la nature des activités de l’établissement, évalue les risques pour la santé et la sécurité des travailleurs, y compris dans le choix des procédés de fabrication, des équipements de travail, des substances ou préparations chimiques, dans l’aménagement ou le réaménagement des lieux de travail ou des installations et dans la définition des postes de travail. Cette évaluation des risques tient compte de l’impact différencié de l’exposition au risque en fonction du sexe. A la suite de cette évaluation, l’employeur met en œuvre les actions de prévention ainsi que les méthodes de travail et de production garantissant un meilleur niveau de protection de la santé et de la sécurité des travailleurs. Il intègre ces actions et ces méthodes dans l’ensemble des activités de l’établissement et à tous les niveaux de l’encadrement. … :… »

L’article R4121-1 du code du travail indique que l’outil utilisé pour évaluer, transcrire et mettre à jour les résultats de l’évaluation des risques pour la santé et la sécurité des travailleurs est le DUERP, également appelé Document unique, DU, DUER. Cette évaluation comporte un inventaire des risques identifiés dans chaque unité de travail de l’entreprise ou de l’établissement, y compris ceux liés aux ambiances thermiques.

Ne pas confondre le DUERP avec le RUS – Registre Unique de Sécurité – qui permet de classer tous les résultats de contrôles et vérifications des équipements en matière de sécurité ; ni avec le DUE – Document Unique d’Embauche – qui lui, permet de faire toutes les démarches au moment de l’embauche du salarié. La sanction pénale encourue pour absence de document unique ou non actualisation est une amende de 1500 euros et 3000 euros en cas de récidive.

Objectif du DUERP :

Assurer la sécurité et protéger les travailleurs sur la base des principes généraux de la prévention.

Conséquences :
• Les accidents et arrêts de travail diminuent
• Les salariés comprennent mieux les enjeux en termes de sécurité et de bonnes pratiques

A noter que, au-delà de l’impact moral pour l’employeur, la gestion d’un arrêt de travail suite à accident ou maladie est laborieuse et contraignante :
• S’occuper de la victime et des autres salariés le cas échéant
• Trouver un remplaçant et le former
• Déclarer l’évènement et en rendre compte à la sécurité sociale et à l’inspection du travail