Formation CSE - SSCT

Pourquoi faire cette formation ?

Cette formation est obligatoire dans le cadre de l’application de la Loi n°2021-1018 du 2 aout 2021 et de l’article L2315-18 du Code du travail. Elle permet, aux membres de la délégation du personnel du Comité Social et Economique d’acquérir, d’actualiser et de développer leurs connaissances pour exercer leurs missions en matière de Santé, de Sécurité et de Conditions de Travail.

Au-delà de cette obligation réglementaire elle va permettre aux élus :

• De comprendre ou revoir leur rôle au sein du CSE
• D’élaborer et de structurer leur « empreinte »
• D’identifier, de choisir et de planifier leurs axes de travail pour le mandat
• De fédérer l’équipe et de créer le collectif autour du projet

Nous complétons cette formation avec un tour d’horizon du rôle du CSE dans les activités sociales et culturelles pour les CSE des entreprises de moins de 50.

Public concerné et accessibilité pour les personnes en situation de handicap

Représentants du personnels titulaires et suppléants

Les besoins particuliers des personnes en situation de handicap et les modalités de compensation sont étudiés au cas par cas. N’hésitez pas à nous contacter.

Objectifs et modalités d’évaluation

A l’issue de la formation vous saurez :

• Quels sont vos attributions et vos moyens
• Comment contribuer à l‘évaluation des risques professionnels
• Réaliser des visites de terrain
• Participer à la recherche des causes racines en cas d’accidents
• Proposer des mesures de prévention judicieuses

Evaluation : Questionnaire /QCM / Observation des pratiques

Résultats obtenus : au cours des 24 derniers mois

• Nombre d’actions réalisées : 14
• Nombre de stagiaires : 84
• Taux de satisfaction global : 3,80/4,00
• Points forts reconnus par les stagiaires : La formation est très utile avec sa feuille de route élaborée le 5eme jour, très pratique avec tous les exercices et mises en situation et elle passe vite avec son rythme dynamique et la variété des supports utilisés

Prérequis

Être élu représentant du personnel titulaire ou suppléant

Jour 1 : Attributions et moyens du CSE pour la SSCT

• CSE : De quoi parle-t-on ?
• SSCT : De quoi parle-t-on ?
• Accidentologie dans le secteur d’activité et l’entreprise
• Contexte légal et réglementaire de la SSCT
• Attributions SSCT du CSE
• Moyens pour la mission SSCT du CSE
• Notion de délit d’entrave
• Obligations du CSE
• Réflexion sur les rôles et responsabilités au sein du CSE

Jour 2 : Enjeux de la prévention

• Enjeux de la prévention
• Socle de prévention :
  • Les 9 Principes Généraux de Prévention (9PGP)
  • La pyramide des Risques
• Focus sur certains publics à risques : les jeunes, les intérimaires et les sous-traitants
• Panorama général des risques
• Point sur 3 risques communs aux entreprises : TMS, RPS et harcèlements

Jour 3 : Evaluation des risques et inspections de terrain

• Contexte réglementaire pour le DUERP
• S’approprier les données de l’entreprise, comprendre la démarche en place et exploiter le DUERP
• Faire la différence entre Danger et Risque
• Du DUERP au Programme Annuel de Prévention en 4 étapes
• CSE : Comment contribuer à l’évaluation des risques ?
• Inspections de terrain
• Cas pratiques

Jour 4 : Rechercher les causes racines

• Accident du travail / Accident de trajet et maladie professionnelle
• Situations d’urgence : Qui / Fait quoi, chez vous ?
• Du relevé des faits …
• … à l’analyse et la recherche des causes racines
• Proposition de mesures correctives et préventives
• Exercices pratiques progressifs
• Maintien dans l’emploi des Personnes en Situation de Handicap
• Exercice des différents droits d’alerte et de retrait
• Acteurs de la prévention en interne et en externe

Jour 5

• Carte blanche sur un sujet au choix
• Escape Game : Retour sur les attributions, les moyens et les outils
• Choix des axes à travailler sur le mandat, établissement du plan d’actions et de la feuille de route pour le mandat

Méthodes et outils pédagogiques

• Des ressources et outils pédagogiques variées : articles du code du travail, données statistiques, articles de presse, revues, livres, documents ou témoignages, liens vers des vidéos et des webinars, jeux, escape game, outils de production d’idées et de planification des actions
• Des modalités pédagogiques actives :
  • Faire découvrir aux participants, seuls ou par petits groupes, les ressources pédagogiques pour qu’ils les décryptent, les comprennent et les restituent au groupe. Le support de cours n’étant là que pour mémoire.
  • Réaliser des exercices pour qu’ils s’approprient les méthodes et les outils ou pour vérifier leur niveau de compréhension.
  • Alterner les activités en salle et sur le terrain.
  • Exploiter au maximum les données et les documents de l’entreprise

Lieu et nombre de participants

• Cette formation est prévue en présentiel. En cas de besoin impérieux elle pourra être dispensée à distance.
• En intra : Au sein de l’entreprise. 10 personnes maximum
• En inter : Lieu en fonction des disponibilités à proximité. Groupe de 4 à 10 personnes

Durée

• 5 jours en 2 fois (2+3 ou 3+2) à 2 semaines d’intervalle environ
• La réglementation prévoit que les élus en renouvellement de mandat fassent la formation en seulement 3 jours, nous recommandons de la faire en 5 jours pour plusieurs raisons, d’une part le contenu des formations a évolué en 4 ans, les formateurs également, d’autre part la formation est un moment privilégié pour fédérer l’équipe autour du projet d’amélioration des conditions de travail et enfin cela permet de partager les mêmes outils, la même expérience et surtout la même feuille de route. Si malgré tout cela n’est pas envisageable, nous proposons la formation en 3 jours.

Tarifs

• En intra : 5500,00 € HT / Groupe
• En inter : 2100,00 € HT / Personne

Moyens techniques

• Salle équipée pour la formation (projection, tableaux, …)
• Accès au lieux de travail pour les exercices pratiques

Contact, modalités, délais d’accès et prochaines dates

La formation est accessible après acceptation du devis ou de la convention de formation et versement d’un acompte de 30 % pour les formations en intra ou de la totalité pour les formations en inter

Les sessions en INTRA sont organisées à la demande, les dates pour les formations en INTER sont communiquées via les réseaux sociaux, suivez-nous sur linkedin.

Les inscriptions sont clôturées dès que la jauge est atteinte ou 3 semaines avant le début de la formation. Nous nous réservons la possibilité d’annuler une session en inter si le seuil de 4 participants n’est pas atteint 3 semaines avant le début de la formation.

En cas de demande de financement le délai d’accès est dépendant du délai d’instruction du dossier.

Demandes d’informations et prochaines dates : contactez-nous