CSE dans les entreprises de plus de 11 salariés

Le contexte du CSE :

L’employeur a l’obligation réglementaire de prendre les mesures pour assurer la santé physique et mentale des salariés et d’améliorer les conditions de réalisation du travail, le code du travail prévoit une participation des représentants du personnel à cette démarche. Ce n’est plus par le CHSCT (Comité Hygiène Sécurité et Conditions de Travail) que cela passe : depuis 2017 et les ordonnances Macron, c’est le CSE (Comité Social et Economique), instance représentative du personnel, qui s’en occupe : pour mémoire, il a remplacé le CHSCT*, le CE (Comité d’Entreprise) et les DP (délégués du personnel).

*Créés par les lois Auroux en 1982 les CHSCT étaient présents dans toutes les entreprises de plus de 50 salariés. Ils avaient pour mission de veiller à la sécurité et à la santé des travailleurs. Depuis la mise en place du CSE c’est une commission spéciale qui est chargée des questions de sécurité et de santé au travail, la CSSCT, qui doit être mise en place dans certaines conditions (établissements de plus de 300 salariés, et tous les établissements sensibles classés Seveso, les sites disposant d’installations nucléaires de base et certains gisements miniers, sans considération de l’effectif). Une estimation des syndicats indique que seuls 46 % des salariés sont représentés par une CSSCT quand ils étaient 75 % à l’être par un CHSCT.

Mise en place et rôle du CSE :

La mise en place du CSE est obligatoire dans les entreprises à partir de 11 salariés. Les membres sont élus pour une durée de 4 ans (renouvelable 2 fois) par les salariés, ce qui encourage ces derniers à s’impliquer dans la vie de l’entreprise. Les attributions et les moyens du CSE dépendent de l’effectif de l’entreprise.

Le CSE se compose :

• D’un président (l’employeur ou son représentant), qui est obligatoirement présent aux réunions qu’il convoque.
• D’un secrétaire dont le rôle est essentiel dans la mesure où il est chargé de la gestion administrative du comité.
• D’un trésorier éventuellement
• Des représentants du personnel
• Des représentants syndicaux le cas échéant
• Du référent harcèlement désigné

Les grandes missions du CSE sont :

• La représentation du personnel et la prise en compte de l’expression des salariés dans le but de protéger leurs droits individuels et collectifs ; la participation (pour les entreprises de plus de 50 salariés) aux négociations avec l’employeur relatives aux rémunérations, au temps de travail, aux conditions de travail…
• La promotion de la prévention des risques professionnels en vue de l’amélioration de la santé, de la sécurité et des conditions de travail des salariés.
• La gestion et l’organisation des activités sociales et culturelles

Formations proposées par L’Atelier des Consultants pour les représentants du personnel élus (titulaires et suppléants) au CSE :

• Obligatoires* :
  • Attributions du CSE en termes de SSCT, en 5 (nouveaux ou CSSCT) ou 3 jours (renouvellement de mandat)
  • Prévention du harcèlement, en 1 jour
• Volontaires :
  • S’approprier son mandat de secrétaire du CSE, en 1 jour
  • S’approprier son mandat de président, en 1 jour

*L’Atelier des Consultants est agréé par la DREETS pour dispenser ces formations (arrêté préfectoral sous le numéro 2023-02 en Nouvelle Aquitaine).